La composition du Conseil de la Choura (le conseil consultatif)
Le Conseil de la Choura est composé de 150 membres, deux tiers sont élus par les membres du congrès par un vote direct et secret. À la première session du ce Conseil, les deux tiers élus choisissent, à leur tour, le troisième tiers garantissant la représentation des compétences, des régions, des Tunisiens de l’étranger, des jeunes, des femmes, du groupe parlementaire ainsi que des membres du gouvernement issu du parti.
La vacuité dans le Conseil de la Choura est comblée selon les modalités suivantes :
- Si la vacuité concerne un membre du congrès, celui-ci est immédiatement remplacé en référence aux résultats des élections et suivant l’ordre qui s’en dégage.
- Si la vacuité concerne un membre choisi par le Conseil de la Choura, ce dernier sélectionne un nouveau membre selon les mêmes modalités précisées par le premier alinéa du présent chapitre.
Conditions de candidature à l’adhésion au Conseil de la Choura
Les conditions de candidature au Conseil de la Choura sont :
- Avoir une ancienneté d’adhésion au parti de trois ans minimum.
- Avoir occupé pendant un an minimum, une des fonctions suivantes :
- La présidence du parti
- Membre du Conseil de la Choura
- Membre du Bureau exécutif
- Présidence du comité de discipline
- Présidence du comité de contrôle budgétaire et d’audit
- Membre des bureaux régionaux ou centraux
- Secrétaire général d’une instance local
- Ne pas avoir contrevenu aux dispositions et règles d’adhésion au parti.
Le président du Conseil de la Choura, son bureau et ses commissions :
La première session du Conseil de la Choura est présidée par le membre le plus âgé avec l’aide des deux membres les plus jeunes.
- Le président est élu, à la deuxième session du conseil, après son achèvement, par les membres dudit Conseil, suite à un vote direct et secret. Le Conseil peut exempter son Président ou accepter sa démission selon les dispositions du règlement intérieur du Conseil.
- Bureau du Conseil de la Choura : Le président du Conseil soumet les membres de son bureau, à l’approbation du Conseil.
- Comités du Conseil de la Choura : Le Conseil met en place des comités spécialisés permanents pour l’aider dans ses fonctions. Il peut également mettre en place des comités spécialisés temporaires. Le règlement intérieur du conseil, fixe les modalités de travail du conseil, de son président, de son bureau et de ses comités.
Réunions du Conseil de la Choura
Le Conseil de la Choura se réunit tous les trois mois et chaque fois que nécessaire, à l’invitation du président ou du tiers de ses membres ou à la demande du président du parti.
Les fonctions du Conseil de la Choura :
- Fixer la politique générale et identifier les orientations principales du parti.
- Désigner, au nom du parti, les candidats aux fonctions de chef d’Etat, de chef du gouvernement ou à la présidence de l’assemblée législative.
- Recommander le groupe gouvernemental du parti sur la base de :
- la proposition du candidat du parti au poste de Premier ministre
- la proposition du Bureau exécutif dans le cas où la présidence du gouvernement n’est pas du parti.
- Déterminer les conditions et les procédures de sélection des candidats du parti, en vu des élections législatives, régionales, municipales et autres.
- Superviser le travail du bureau exécutif du parti.
- Recommander les des membres du Bureau exécutif.
- Fixer la politique budgétaire et suivre sa mise en œuvre.
- Examiner les recours déposés suite aux décisions disciplinaires.
- Approbation des règles et dispositions soumises par le Bureau exécutif.
- Proposer les modifications de statut du parti au Congrès général.
- Censurer le Bureau exécutif ou l’un de ses membres.
- Préparer le Congrès général, tel que déterminé par le règlement intérieur.
- Elire les membres de l’instance de discipline, dont le règlement intérieur fixe la composition, les fonctions et les mécanismes d’action.
- Elire la commission d’inspection et d’audit financier dont le règlement intérieur détermine la composition, les fonctions et les mécanismes d’action.
- Établir le règlement intérieur du parti.
- Etablir la liste des membres de l’instance de discipline.
- Etablir la liste des membres la commission d’inspection et d’audit financier